Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2011

Portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Signé le
28 décembre 2011
Publié au
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
NOR
AGRS1133193A
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Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

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