Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011

Relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Signé le: 30 décembre 2011
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2012
NOR: ETSS1124553D
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4021-1
R4021-9
R4021-12
R4021-21

Code de la sécurité sociale

L162-14-1
L162-16-1
L162-32-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.