Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011

Relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

Signé le: 30 décembre 2011
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2012
NOR: ETSH1125207D
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Code de la santé publique

R4153-9

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