Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2011
Relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
- Signé le
- 16 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0002 du 3 janvier 2012
- NOR
- AGRG1133497A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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