Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
- Signé le
- 5 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0005 du 6 janvier 2012
- NOR
- DEVX1128274R
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.