Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012
Portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
- Signé le
- 5 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0005 du 6 janvier 2012
- NOR
- DEVL1131926R
- Dans Loilà
- 0 articles · 15 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 21NC01967
- CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 19BX0495168-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CE, 31 janvier 2020, n° 41636468-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS.…
- CAA Marseille, 20 juin 2019, n° 18MA0101940-02-01-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable. Règles d'urbanisme. 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles…
- CAA Marseille, 28 février 2019, n° 18MA0205668-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.…
- CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX0133668-01-006 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE. 68-01-006 Confirmation de l'annulation des délibérations…
- CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX01337, 16BX0133868-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
- CAA Bordeaux, 7 juin 2018, n° 16BX0250168-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
- CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 16MA0399968-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.…
- CAA Nantes, 4 mai 2018, n° 17NT02169
- CE, 5 février 2018, n° 40302954-04-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CONTESTATION DE L'APPLICABILITÉ DE DISPOSITIONS D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME RELATIVES À LA MAJORATION DU COS, SANS QUE L'ANNEXE DÉLIMITANT…
- CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX0230368-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
- CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC0048268-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête…
- CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 16MA0116668-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
- CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 15NC0194668-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.