Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012
Relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
- Signé le
- 5 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0005 du 6 janvier 2012
- NOR
- DEVP1134919D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.