Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012
Relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
- Signé le
- 6 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0007 du 8 janvier 2012
- NOR
- DEVP1127930D
- Dans Loilà
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