Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012
Relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
- Signé le
- 12 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0012 du 14 janvier 2012
- NOR
- DEVL1113408D
- Dans Loilà
- 1 articles · 16 décisions
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Code de l'urbanisme
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX01791
- CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX03183
- CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX00707
- CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX0030368-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY0482429-035 Energie.
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- CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT00807
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- CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX0416029-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.…
- CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT03385
- CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA02208
- CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC0280868-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
- CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT01536
- CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY0252068-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 17NT0002601-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Loi et règlement. 01-02-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence.…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.