Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2012

Portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Signé le: 10 janvier 2012
Publié au: JORF n°0012 du 14 janvier 2012
NOR: ETSS1200585A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1434-7

Code de la sécurité sociale

L161-39
L162-1-7
L162-2-2
L162-9
L162-12-9
R161-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.