Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2011

Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Signé le: 30 décembre 2011
Publié au: JORF n°0015 du 18 janvier 2012
NOR: IOCE1117012A
Dans Loilà: 14 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R122-2
R122-3
R122-4
R122-5
R122-7
R122-8
R122-9
R122-10
R122-14
R122-15
R122-16
R122-18
R122-29

Code du travail

R4216-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.