Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2011
Modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
- Signé le
- 8 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0015 du 18 janvier 2012
- NOR
- ETSP1131802A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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