Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012
Relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)
- Signé le
- 17 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0016 du 19 janvier 2012
- NOR
- ETSS1126917D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.