Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2011
Modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens
- Signé le
- 19 décembre 2011
- Publié au
- JORF n°0016 du 19 janvier 2012
- NOR
- ETSH1135126A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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