Arrêté du 30 décembre 2011

Fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Signé le: 30 décembre 2011
Publié au: JORF n°0017 du 20 janvier 2012
NOR: AGRM1200238A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L912-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.