Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012
Relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires
- Signé le
- 30 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0026 du 31 janvier 2012
- NOR
- AGRG1134546D
- Dans Loilà
- 2 articles · 1 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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