Journal officiel · Loi
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012
Visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
- Signé le
- 1 février 2012
- Publié au
- JORF n°0028 du 2 février 2012
- NOR
- SPOX1115082L
- Dans Loilà
- 1 articles · 1 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code pénal
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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