Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2012
Modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Signé le
- 25 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0032 du 7 février 2012
- NOR
- ETSP1202524A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.