Arrêté du 1er février 2012

Pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique

Signé le: 1 février 2012
Publié au: JORF n°0033 du 8 février 2012
NOR: DEVP1135733A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1335-8-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.