Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2012
Portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
- Signé le
- 10 février 2012
- Publié au
- JORF n°0036 du 11 février 2012
- NOR
- ESRH1113155A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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