Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-232 du 17 février 2012

Relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement

Signé le: 17 février 2012
Publié au: JORF n°0043 du 19 février 2012
NOR: DEVP1123456D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.