Décret n° 2012-234 du 17 février 2012

Portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine

Signé le: 17 février 2012
Publié au: JORF n°0043 du 19 février 2012
NOR: ETSP1133717D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1223-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.