Arrêté du 22 février 2012

Relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel

Signé le: 22 février 2012
Publié au: JORF n°0050 du 28 février 2012
NOR: AGRE1203223A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D823-1
D823-2
D823-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.