Décret n° 2012-279 du 28 février 2012

Relatif à l'Institut Mines-Télécom

Signé le: 28 février 2012
Publié au: JORF n°0051 du 29 février 2012
NOR: INDG1132368D
Dans Loilà: 27 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-47-1
L222-2
L611-1
L612-1
L613-1
L711-1
L711-3
L711-5
L711-6
L711-7
L711-8
L714-2
L717-1
L718-16
L719-4
L719-5
L719-9
L719-13
L762-1
L811-5
L952-7
L953-2
R719-51
R719-65
R719-69

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.