Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2012
Fixant les soldes pour l'exercice 2010 et les acomptes pour l'exercice 2011 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Signé le
- 30 janvier 2012
- Publié au
- JORF n°0052 du 1 mars 2012
- NOR
- ETSS1203095A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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