Arrêté du 23 février 2012

Fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage

Signé le: 23 février 2012
Publié au: JORF n°0054 du 3 mars 2012
NOR: AGRG1201916A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L212-12-1
R212-14
R212-14-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.