Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012

Portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Signé le: 6 mars 2012
Publié au: JORF n°0058 du 8 mars 2012
NOR: DEVL1131022D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L321-14
L321-16
L321-17
L321-41
R321-5

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 20NC0148914-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Procédure. -…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.