Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2012
Relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement
- Signé le
- 24 février 2012
- Publié au
- JORF n°0062 du 13 mars 2012
- NOR
- DEVP1200916A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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