Arrêté du 12 mars 2012

Convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Signé le: 12 mars 2012
Publié au: JORF n°0068 du 20 mars 2012
NOR: AGRT1206245A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R511-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.