Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012

Modifiant la nomenclature des installations classées

Signé le: 20 mars 2012
Publié au: JORF n°0070 du 22 mars 2012
NOR: DEVP1117852D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D531-1
L512-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.