Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012
Relatif au certificat de formation générale
- Signé le
- 21 mars 2012
- Publié au
- JORF n°0071 du 23 mars 2012
- NOR
- MENE1203941D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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Code de l'éducation
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