Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012

Relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Signé le: 23 mars 2012
Publié au: JORF n°0076 du 29 mars 2012
NOR: MENE1204002D
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Code du travail

L6222-22-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.