Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 2012
Portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain
- Signé le
- 29 février 2012
- Publié au
- JORF n°0076 du 29 mars 2012
- NOR
- AGRM1202806A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.