Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2012
Relatif à l'accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 9 mars 2012
- Publié au
- JORF n°0077 du 30 mars 2012
- NOR
- SCSA1206495A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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