Décret n° 2012-434 du 30 mars 2012

Relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Signé le: 30 mars 2012
Publié au: JORF n°0078 du 31 mars 2012
NOR: ETSS1207735D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L124-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.