Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2012
Relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011
- Signé le
- 29 mars 2012
- Publié au
- JORF n°0086 du 11 avril 2012
- NOR
- AGRT1200597A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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