Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 2012

Relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement

Signé le: 28 mars 2012
Publié au: JORF n°0086 du 11 avril 2012
NOR: ESRR1205967A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R532-6
R532-8
R532-14
R532-26

Code de la santé publique

R1125-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.