Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012
Relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon
- Signé le
- 11 avril 2012
- Publié au
- JORF n°0087 du 12 avril 2012
- NOR
- ETSP1201063D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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