Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012
Portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
- Signé le
- 13 avril 2012
- Publié au
- JORF n°0090 du 15 avril 2012
- NOR
- ETSR1135576D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.