Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012
Relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges
- Signé le
- 19 avril 2012
- Publié au
- JORF n°0095 du 21 avril 2012
- NOR
- ETST1131010D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code du travail
Code de l'environnement
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.