Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2012

Relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Signé le: 24 avril 2012
Publié au: JORF n°0099 du 26 avril 2012
NOR: ETSP1200184A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6351-1

Code de la santé publique

D6311-22

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