Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2012

Organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur

Signé le: 24 avril 2012
Publié au: JORF n°0099 du 26 avril 2012
NOR: AGRE1205165A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D123-13

Code rural et de la pêche maritime

D811-137
D811-142

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.