Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2012

Définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Signé le: 16 avril 2012
Publié au: JORF n°0100 du 27 avril 2012
NOR: DEVP1220096A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L512-7
R511-9
R512-46-12
R512-46-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.