Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2012
Relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans les instances consultatives de l'enseignement agricole
- Signé le
- 19 avril 2012
- Publié au
- JORF n°0104 du 3 mai 2012
- NOR
- AGRE1128297A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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