Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012

Relatif à l'université de Nîmes

Signé le: 30 avril 2012
Publié au: JORF n°0104 du 3 mai 2012
NOR: ESRS1125768D
Dans Loilà: 15 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
D719-7
D719-21
L711-4
L711-7
L712-2
L712-3
L712-5
L712-6-1
L712-6-2
L713-1
L713-9
L714-1
L714-2
L719-5

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 24 octobre 2018, n° 394076

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.