Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012
Relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
- Signé le
- 2 mai 2012
- Publié au
- JORF n°0105 du 4 mai 2012
- NOR
- DEVD1203745D
- Dans Loilà
- 4 articles · 23 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 6 décembre 2024, n° 24MA0134044-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Marseille, 15 mai 2023, n° 22MA0233203-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
- CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE0026144-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. -…
- CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA0340044-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 19BX04918
- CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 19MA0298644-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. -…
- CAA Lyon, 16 septembre 2021, n° 19LY0330344-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Marseille, 9 juillet 2021, n° 19MA0172644-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Lyon, 17 juin 2021, n° 19LY0128944-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA0089368-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 19MA0266544-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07 Procédure. Pouvoirs et…
- CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 19LY0094144-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides.
- CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 19LY0096701-11-01 Actes législatifs et administratifs. Validation législative. Conformité aux règles de droit supérieur. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et…
- CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT04529
- CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA0080527-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI…
- CE, 22 juillet 2020, n° 439213
- CAA Paris, 29 juin 2020, n° 17PA20823
- CAA Nancy, 5 mars 2020, n° 18NC0235744-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA0069468-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Douai, 7 février 2019, n° 17DA0061144-006-03 Nature et environnement.
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