Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 2012

Relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Signé le: 20 avril 2012
Publié au: JORF n°0105 du 4 mai 2012
NOR: ETSP1221356A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5124-3
L5142-1
L5142-2
R5124-2
R5142-1
R5142-6
R5142-9
R5142-10
R5142-16
R5142-30
R5142-31
R5142-33

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.