Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
Relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
- Signé le
- 3 mai 2012
- Publié au
- JORF n°0106 du 5 mai 2012
- NOR
- MENE1220712D
- Dans Loilà
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.