Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012

Portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Signé le: 3 mai 2012
Publié au: JORF n°0106 du 5 mai 2012
NOR: AGRT1025019D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R511-7
R511-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.