Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2012
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »
- Signé le
- 19 avril 2012
- Publié au
- JORF n°0108 du 8 mai 2012
- NOR
- MENV1207002A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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